La Cour suprême a offert au président Donald Trump une victoire significative en autorisant l’avancement des travaux du ballroom de la Maison-Blanche ce lundi, même si le juge en chef conservateur John Roberts a rejoint les trois juges progressistes dans leur dissidence et a qualifié la construction de « vraisemblablement illégale ».
La décision rendue à 5 voix contre 4 en faveur de Trump a renversé une ordonnance d’un tribunal inférieur qui avait suspendu toute construction hors-sol.
Trump a réagi à la nouvelle sur Truth Social, déclarant notamment : « Nous vivons l’âge d’or de l’Amérique, et ce bâtiment sera l’un des plus grands jamais construits à Washington, D.C. Lorsqu’il sera achevé à l’été 2028, le magnifique Ballroom et le complexe militaire seront quelque chose dont l’ensemble du pays sera très fier. » Il a par la suite ajouté que le projet est sous budget et en avance sur le calendrier.
Le National Trust for Historic Preservation avait contesté le projet, avançant de nombreux aspects de la construction.
La décision ne tranche pas sur la légalité même de la salle de bal, précise l’ordonnance. La construction peut se poursuivre pendant que le litige juridique plus large se poursuit, l’administration soutenant que le projet est nécessaire pour la sécurité et qu’il est financé par des dons privés plutôt que par l’argent des contribuables.
Pourquoi le projet de salle de bal de la Maison-Blanche a-t-il été mis en pause ?
La construction de la salle de bal à la Maison-Blanche, lancée par Trump, avait été mise en pause après que le National Trust for Historic Preservation a poursuivi l’administration, soutenant que Trump n’avait pas l’autorité d’abattre l’aile est et d’ériger la nouvelle structure sans l’aval du Congrès. Un juge fédéral avait émis une injonction bloquant les travaux en surface, tout en permettant la poursuite des travaux sur une installation militaire souterraine. Le circuit de Washington (D.C. Circuit) a ensuite confirmé l’injonction, poussant l’administration Trump à solliciter l’intervention de la Cour suprême.
L’administration soutenait que l’arrêt des travaux pouvait créer des problèmes de sécurité et d’autres, tandis que le National Trust affirmait que le projet nécessitait une autorisation du Congrès. Le combat devant la Cour suprême tournait donc non seulement autour de la salle elle-même, mais aussi autour de la question de savoir si le National Trust avait la qualité pour agir afin de contester le projet.
Cour suprême et la salle de bal de la Maison-Blanche
La Cour suprême a, lundi, laissé se poursuivre la construction de la salle de bal sans se prononcer sur la légalité finale du projet. La majorité a conclu que le National Trust était peu susceptible d’avoir la qualité pour agir et a estimé que l’administration pourrait subir un préjudice important si les travaux étaient interrompus. L’affaire se poursuivra devant les juridictions inférieures.
Roberts a pris part à la dissidence, soutenant que le National Trust possède bien la qualité pour agir et que le projet de salle de bal est « vraisemblablement illégal » car le Congrès n’a pas expressément autorisé le président à entreprendre la construction. Roberts a notamment défendu Alison Hoagland, une défenseure du patrimoine qui a affirmé que le projet nuirait à sa capacité de voir et d’étudier la Maison-Blanche historique. Alors que la majorité a décrit son préjudice comme une objection esthétique, Roberts a soutenu que son travail de longue date et son intérêt pour la Maison-Blanche lui conféraient un préjudice juridique concret.
Le dissident de Roberts est notable car il avait auparavant émis une suspension administrative qui autorisait temporairement la poursuite des travaux pendant que la Cour considérait l’affaire.
