Les Gilets Jaunes devront désormais payer une redevance de 10€ par jour au chef des Patriotes qui a déposé une demande de marque auprès de l’Inpi.
Il faudra désormais verser 10€ par jour a Florian Philippot qui a déposé ce jeudi 27 décembre, la marque #GiletsJaunes si vous voulez avoir le droit de manifester sans risquer de poursuites judiciaires. Selon les dispositions des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’un droit de marque a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction ou l’imitation de sa marque pour désigner les produits et/ou les services pour lesquels elle est protégée.
