Aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale, allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Le locataire de la Maison blanche, toujours enchaîné à son fauteuil dans le bureau ovale, veut faire valoir son droit au logement qui stipule qu’il est illégal d’expulser les gens de leur habitation pendant la période d’hiver. Donald Trump entend donc rester président jusqu’au printemps, même s’il n’est pas réélu.
De son côté Joe Biden rappelle que pendant la trêve hivernale, un propriétaire a le droit d’engager une procédure d’expulsion en saisissant le juge du fond du tribunal judiciaire ou le juge en référé (procédure d’urgence). Si l’expulsion est ordonnée par le juge, elle sera alors effective dès la fin de la trêve.
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