« La perquisition pénale est un moyen efficace de collecter des preuves mais elle peut s’avérer intrusive et plus traumatisante qu’une garde à vue pour le suspect présumé. Mais c’est surtout un moment difficile pour les officiers de police judiciaire qui peuvent se retrouver malmenés par la personne dont le domicile est inspecté. Il n’est pas rare que les forces de l’ordre se retrouvent insultées et même molestées lors de ces opérations. C’est pour ces raisons et pour éviter de nouveaux débordements que j’ai déposé un projet de loi pour réformer la procédure de perquisition »
Cette déclaration de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, intervient après la réaction virulente de Jean-Luc Mélanchon lors de la perquisition à domicile en date du mardi 16 octobre.
L’attitude du chef de file de la France Insoumise n’a pas permis le bon déroulement de l’opération de police. Certains enquêteurs ont eu des difficultés à mener leur investigation à cause des intrusions dans leur travail du Leader de F.I.
Moqueries, obstructions de leurs mouvements, ont renforcé le sentiment de subir une incursion agressive dans leur vie professionnelle.
Le projet de loi proposé par le ministre de l’Intérieur permettra aux enquêteurs de réaliser correctement les fouilles dans les domiciles des prévenus. La première version du texte, qui sera étudiée rapidement par l’assemblée nationale, présente une réforme de fond de la procédure judiciaire. Si le texte est adopté, les perquisitions se dérouleront pendant les vacances du suspect afin que ce dernier n’intervienne dans la fouille de son domicile et ainsi garantir l’intégrité morale et physique des officiers de police judiciaire.
Il ne s’agit en aucun de dénaturer la procédure pénale, mais de la rendre plus efficace car moins contestable par le prévenu du fait de son absence et surtout plus sécurisée pour les enquêteurs.
