Les Gilets Jaunes doivent payer 10€ par jour à Florian Philippot qui a déposé la marque

Les Gilets Jaunes doivent payer 10€ par jour à Florian Philippot qui a déposé la marque

Les Gilets Jaunes devront désormais payer une redevance de 10€ par jour au chef des Patriotes qui a déposé une demande de marque auprès de l’Inpi.

Il faudra désormais verser 10€ par jour a Florian Philippot qui a déposé ce jeudi 27 décembre, la marque #GiletsJaunes si vous voulez avoir le droit de manifester sans risquer de poursuites judiciaires. Selon les dispositions des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’un droit de marque a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction ou l’imitation de sa marque pour désigner les produits et/ou les services pour lesquels elle est protégée.

Proposé par Lionel dans le très select Groupe SecretNews

COMMENTAIRES

Donnez votre avis, chaque opinion compte !

 

Rejoignez-nous sur Facebook et restez informé de l'actualité, la vraie , celle que les autres vous cachent ! Merci de soutenir un média libre indépendant.

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez du contenu exclusif !

Posted in , ,

Constantin

Après des études de journalisme et une carrière dans les plus grands quotidiens, j'ai décidé de me lancer dans le journalisme d'investigation. Les médias nous manipulent et nous mentent. Il était temps que quelqu'un dise tout haut ce que peu de gens savent tout bas !